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prêt financier

Le prêt Secours, oeuvre sociale que votre CSE a mis en place, est une somme octroyée à titre personnel à un salarié, en fonction de besoins urgents et ayant des difficultés financières afin d'améliorer ses conditions de vie.

Cette aide doit faire l'objet d'un remboursement intégral par le salarié sur plusieurs mois et doit rentrer dans le cadre de secours exceptionnel (accident de la vie ou une difficulté financière imprévue) pour ne pas intéresser l'URSSAF.

"Dans l'hypothèse où le/la salarié(e) quitterait la société avant d'avoir intégralement remboursé le prêt octroyé par le comité d'entreprise, le reliquat sera remboursé globalement à la date de rupture du contrat de travail par encaissement des chèques établis par le salarié à l'ordre du CSE".

  • Il ne pourra être accordé de prêt qu'après un minimum de 6 mois de présence du salarié au sein de l'Entreprise.
  • Il ne pourra être accordé qu'un seul prêt par famille.
  • Les prêts seront consentis pour événements exceptionnels, évalués au cas par cas.
  • Sur demande du Comité, le motif du prêt devra être justifié.
  • Le montant du prêt est limité à 2000 euros maximum.
  • Le remboursement du prêt s'effectue en 12 mois maximum.
  • Le chèque du prêt est remis au demandeur en échange des chèques de remboursement (suivant le nombre de mois), libellés à la date du jour du prêt.
  • Le chèque de prêt devra être, dans la mesure du possible, établi à l'ordre d'un tiers.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PRÊT ?
LE CE REFUSERA SYSTÉMATIQUEMENT LES DEMANDES DE DONS OU PRÊTS SUIVANTES :
  • Demande d'un salarié n'ayant pas de compte au CSE
  • Prêt à la consommation
  • Formation continue.
LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE AU FORMULAIRE
  • Feuille de paie datant de moins de 3 mois
  • Mail de refus demande avance sur salaire provenant du service paie
  • Lettre de motivation
  • Copie du relevé de compte bancaire présentant le solde ou attestation du solde bancaire
  • Extrait de décision de justice pension alimentaire en cas de divorce.
QUI GÈRE LA DEMANDE ?

 Le dossier constitué sera déposé sous enveloppe cachetée avec mention « demande de prêt social/confidentiel » à l'attention du bureau du CSE.

Formulaire de demande de prêt

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